Conditions générales d’utilisation du site internet

Article 1 : Généralités

L’accès au site internet « Bois de Chêne » (www.bois-de-chene.be) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales d’utilisation ci-dessous.

Bois de Chêne, ci-après dénommé « le site » ou « le site internet », est un site internet hébergé par Gandi.net. Le site a été créé par Matthieu Bachely et Dounia Demonty. Il est administré par Bois de Chêne, ci-après dénommée « le gestionnaire ».

En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, il est demandé à l’utilisateur d’immédiatement quitter le site internet et de ne l’utiliser en aucune manière. Pour toutes questions, il lui est loisible de contacter le gestionnaire par voie électronique à l’adresse suivante : info@boisdechene.be.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le présent site internet et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelle que forme et avec quel que moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite du gestionnaire. Toute infraction est susceptible d’entraîner des poursuites civiles ou pénales à l’encontre du contrevenant.

Article 3 : Contenu du site

Le site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le gestionnaire ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Il ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendu par les annonceurs.

Article 4 : Gestion du site

Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer tout commentaire, assertion ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, et sans que la présente liste ne puisse être considérée comme limitative, tout utilisateur du site s’engage notamment à :

ne pas exploiter l’information de manière illégale ;
ne pas utiliser ce site de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quel que moyen que ce soit ;
ne pas utiliser ce site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public) ;
ne pas utiliser ce site dans le but d’enfreindre, de quelle que manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
ne pas utiliser ce site pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement obtenu du gestionnaire une autorisation à agir de la sorte.

Le gestionnaire du site internet n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 5 : Utilisation de cookies

Les cookies utilisés sur le site internet ont pour but d’enregistrer les préférences de navigation de l’utilisateur et d’améliorer son confort d’utilisation. Aucun d'entre-eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de le contacter par téléphone, courrier électronique ou postal. L’utilisateur peut modifier les réglages de son navigateur internet pour empêcher la création de cookies, au risque que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.

Article 6 : Liens hypertextes

Le présent site peut contenir d’éventuels liens hypertextes. Ceux-ci renvoient vers d'autres sites internet à titre strictement indicatif. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Le gestionnaire décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites internet auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 7 : Protection de la vie privée

Les données personnelles des utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, sont conservées et traitées par Bois de Chêne. Celui-ci utilisera ces données aux seules fins de traitement de la demande de l’acheteur.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant conservées par le gestionnaire. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante (info@boisdechene.be) ou par courrier postal adressé à Koningin Fabiolalaan 15, 1933 Sterrebeek.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation du site internet ainsi que l’utilisation de celui-ci sont régies par la loi belge. Seules les juridictions civiles ou commerciales de l’arrondissement judiciaire belges sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à ou concernant les présentes conditions générales d'utilisation du site internet ainsi que l’utilisation du site internet.